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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 38

B) Eclairage de sécurité.

In forceOfficial text

§ 1er. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

§ 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.